<\/p>\n
Les valeurs et les lignes de conduite de notre entreprise sont d\u00e9taill\u00e9es dans le Code de Conduite et d\u2019Ethique de Tec nv. Avec notre Code de Conduite et d\u2019Ethique, nous voulons mettre en avant les valeurs et les principes de l\u2019entreprise dans nos actions professionnelles et personnelles et nous engager \u00e0 remplir notre mission de mani\u00e8re \u00e9thique.<\/p>\n
Cette Politique apporte une indication suppl\u00e9mentaire sur notre vision et nos principes dans le contexte de l\u2019alerte, comme d\u00e9crit dans le Code de Conduite et d\u2019Ethique. Elle \u00e9tablit un cadre pour le signalement interne et le suivi <\/strong>de toute suspicion de mauvaise conduite. Nous sommes convaincus que chacun peut et doit r\u00e9agir s’il pense, de bonne foi, que des pratiques contraires \u00e0 l’\u00e9thique ou des comportements fautifs ont lieu.<\/p>\n Cette Politique a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en vue de la Directive (EU) 2019\/1937 concernant la protection des personnes qui signalent des manquements au Droit de l\u2019Union et \u00e0 la l\u00e9gislation Belge, par transposition au droit national. L\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de la Directive Europ\u00e9enne et de la loi Belge est de prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte des repr\u00e9sailles de toutes formes et de forcer les organisations publiques et priv\u00e9es \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures formelles de signalement interne et de suivi.<\/p>\n Nous soulignons que chacun est responsable de construire et de maintenir une culture de transparence et d\u2019ouverture, sans repr\u00e9sailles. Plus sp\u00e9cifiquement, le management de Tec nv a une responsabilit\u00e9 cl\u00e9<\/strong> dans le fait d\u2019agir en accord avec nos valeurs et politiques fondamentales.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la Directive Europ\u00e9enne et la loi Belge, la Politique d\u2019Alerte de Tec nv ne s\u2019applique pas uniquement aux employ\u00e9s actuels, mais \u00e9galement aux employ\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents, aux personnes ind\u00e9pendantes, aux actionnaires et aux personnes appartenant \u00e0 l\u2019administration, au management et \u00e0 l\u2019organe de supervision, aux b\u00e9n\u00e9voles et aux stagiaires pay\u00e9s et non pay\u00e9s, aux candidats, et aux personnes qui travaillent sous la supervision et la direction d\u2019entrepreneurs, de sous-traitants et de fournisseurs.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, les voies de signalement interne d\u00e9crites dans cette Politique seront \u00e9tendues \u00e0 toutes les parties mentionn\u00e9es ci-dessus, tous ceux que Tec nv s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger contre des repr\u00e9sailles.<\/p>\n Cette Politique d\u2019Alerte s\u2019applique aux craintes\/doutes concernant une conduite ill\u00e9gale, contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique ou non l\u00e9gitime, qu\u2019elle soit suspect\u00e9e ou av\u00e9r\u00e9e (tentative), et li\u00e9e \u00e0 Tec nv (ci-dessous reprise comme \u00ab\u00a0infractions \u00e0 signaler\u00a0\u00bb).<\/p>\n Dans le cadre de cette Politique, une distinction est faite entre diff\u00e9rents types d\u2019infractions \u00e0 signaler\u00a0:<\/strong><\/p>\n La Politique d\u2019Alerte de Tec nv<\/p>\n \u00a0ne s\u2019applique pas uniquement aux infractions sur le lieu de travail, dans les espaces publiques et priv\u00e9s, mais elle s\u2019\u00e9tend \u00e9galement aux infractions relatives \u00e0 toutes les activit\u00e9s li\u00e9es au travail telle que (liste non exhaustive)\u00a0:<\/p>\n Tec nv soulignons et s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger contre les repr\u00e9sailles tous les individus qui, de bonne foi, signalent des infractions suspect\u00e9es ou av\u00e9r\u00e9es (tentative).<\/p>\n Les infractions au Droit de l\u2019Union ou toute autre forme de mauvaise conduite doivent \u00eatre d\u00e9tect\u00e9es, trait\u00e9es et corrig\u00e9es \u00e0 un stade pr\u00e9coce. Il est essentiel de mettre en place des canaux permettant de signaler les infractions ou les fautes de conduite (\u00ab\u202falerte\u202f\u00bb).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Cette Politique d\u2019Alerte vise \u00e0 mettre en place des canaux internes pour signaler des observations ou des constatations relatives \u00e0 des infractions (pr\u00e9sum\u00e9es) li\u00e9es \u00e0 TEC, sans avoir \u00e0 suivre la voie hi\u00e9rarchique ou le canal habituel. Cela ne remplace pas mais est bien compl\u00e9mentaire aux proc\u00e9dures existantes de traitement des plaintes (individuelles) ou des irr\u00e9gularit\u00e9s. Les canaux d\u2019alerte sont mis en place pour signaler les (tentatives de) comportements ill\u00e9gaux, non \u00e9thique ou ill\u00e9gitime qui ne peuvent pas \u00eatre signal\u00e9s via les canaux habituels, tels que le superviseur direct, le manager RH ou toute autre personne habituellement d\u00e9sign\u00e9e.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Nous encourageons tous les employ\u00e9s de TEC, les employ\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents, les personnes ind\u00e9pendantes, les actionnaires et personnes appartenant \u00e0 l\u2019administration, le management et l\u2019organe de supervision, les b\u00e9n\u00e9voles et les stagiaires pay\u00e9s et non pay\u00e9s, les candidats, et les personnes qui travaillent sous la supervision et la direction d\u2019entrepreneurs, de sous-traitants et de fournisseurs \u00e0 signaler toute forme d\u2019infraction ou de faute de conduite suspect\u00e9e ou av\u00e9r\u00e9e via les canaux internes d\u00e9di\u00e9s, impl\u00e9ment\u00e9s par TEC. Nous prenons tous les signalements re\u00e7us au s\u00e9rieux et nous nous engageons \u00e0 enqu\u00eater sur chacun d\u2019entre eux.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Vous pouvez effectuer un signalement via notre outil de signalement (SPOT)\u202f: talktospot.com\/hohr.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Ce spot vous permet de signaler une faute de conduite suspect\u00e9e ou av\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re accessible et, si vous le d\u00e9sirez, anonyme. Le d\u00e9roulement personnalis\u00e9 de Spot vous guidera tout au long du processus. Tout probl\u00e8me doit \u00eatre trait\u00e9 et suivi conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de transmission existantes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Pour chaque cas signal\u00e9, vous devez recevoir un accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les sept jours ouvrables. Le DPO doit \u00e9galement vous indiquer si le cas signal\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme une faute de conduite potentielle ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une question \u00e0 traiter selon les proc\u00e9dures normales de signalement. Si cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire, le DPO doit ouvrir une enqu\u00eate sur le contenu du rapport.<\/p>\n Durant l\u2019enqu\u00eate, le DPO peut \u00e9galement vous contacter (via SPOT ou, lorsque c\u2019est possible, directement) pour plus d\u2019explications. Comme l\u2019exige la Directive, GRITT doit respecter le droit des personnes mentionn\u00e9es dans le signalement d\u2019\u00eatre entendues en temps voulu et le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leur dossier, en prenant en compte l\u2019anonymat et la confidentialit\u00e9 du signalement et de la personne qui le rapporte, le tout sans compromettre l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n Dans les trois mois suivant l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception, le DPO ou le responsable d\u00e9sign\u00e9 du signalement doit, dans la mesure du possible et en prenant en compte toute exigence de confidentialit\u00e9 applicable ou toute question de vie priv\u00e9e relative \u00e0 quiconque se trouvant dans le rapport, fournir un retour concernant l\u2019\u00e9tat de l\u2019enqu\u00eate et les mesures correctives prises (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \u00e0 la personne ayant signal\u00e9 la faute.<\/p>\n Tous les signalements doivent \u00eatre trait\u00e9 de mani\u00e8re confidentielle et les informations ne doivent \u00eatre partag\u00e9es que s\u2019il y a une \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 de savoir\u00a0\u00bb. Les enregistrements de chaque signalement ne doivent pas \u00eatre conserv\u00e9s plus longtemps que n\u00e9cessaire et qu\u2019appropri\u00e9 pour se conformer aux exigences impos\u00e9es par la Directive.<\/p>\n Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par GRITT dans le cadre de cette Politique d\u2019Alerte doivent \u00eatre mani\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et doivent \u00eatre uniquement utilis\u00e9es pour atteindre les objectifs de cette Politique.<\/p>\n L\u2019identit\u00e9 de la personne qui a effectu\u00e9 un signalement et toute autre information qui permettrait de l\u2019identifier directement ou indirectement doivent rester confidentielles dans la mesure du possible. De telles informations ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es que s\u2019il s\u2019agit d\u2019une obligation n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e impos\u00e9e par le droit de l\u2019Union ou le droit national dans le cadre d\u2019enqu\u00eates men\u00e9es par les autorit\u00e9s nationales ou de proc\u00e9dures judiciaires. En cas de divulgation, la personne concern\u00e9e doit \u00eatre inform\u00e9e avant que son identit\u00e9 ne soit r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, \u00e0 moins que cette information ne compromette les enqu\u00eates ou les proc\u00e9dures judiciaires en cours.<\/p>\n La personne ayant effectu\u00e9 le signalement qui agit de bonne foi et pour des motifs raisonnables est prot\u00e9g\u00e9e contre les repr\u00e9sailles par cette Politique d\u2019Alerte. Il n\u2019y a pas de r\u00e9percussions pour avoir signal\u00e9 une crainte de bonne foi et pour des motifs raisonnables, m\u00eame si cela s\u2019av\u00e8re \u00eatre non fond\u00e9. Cela signifie que la personne qui effectue un signalement ne doit pas \u00eatre d\u00e9savantag\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit en raison de celui-ci.<\/p>\n Si la personne qui a effectu\u00e9 le signalement constate qu\u2019elle est punie, trait\u00e9e injustement ou l\u00e9s\u00e9e de toute autre mani\u00e8re \u00e0 la suite de sa d\u00e9nonciation, il doit \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 que le pr\u00e9judice a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 en repr\u00e9sailles de son signalement\u00a0; sauf si la personne qui a pris la mesure n\u00e9gative peut prouver que cette mesure \u00e9tait fond\u00e9e sur des motifs d\u00fbment justifi\u00e9s et qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait en aucun cas li\u00e9e \u00e0 l\u2019acte de signalement. Si l\u2019enqu\u00eate montre que le signalement a \u00e9t\u00e9 fait faussement ou de mauvaise foi, cela peut consister un motif pour prendre des mesures appropri\u00e9es et raisonnables contre la personne ayant effectu\u00e9 la d\u00e9nonciation. Toute personne qui enfreint les dispositions de cette Politique peut faire l\u2019objet de mesures disciplinaires, y compris le licenciement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Objectif \u2013 Pourquoi ? Les valeurs et les lignes de conduite de notre entreprise sont d\u00e9taill\u00e9es dans le Code de Conduite et d\u2019Ethique de Tec nv. Avec notre Code de Conduite et d\u2019Ethique, nous voulons mettre en avant les valeurs et les principes de l\u2019entreprise dans nos actions professionnelles et personnelles et nous engager […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-parts\/TEC_general.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-7301","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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