Conditions générales

Article 1 – Champ d’application

Toutes nos offres et nos conventions sont soumises aux conditions générales de vente mentionnées ci-dessous. Les conditions générales de nos clients, qui sot dérogatoires à nos dispositions, ne pourront nous être opposées que dans le mesure où nous les avons acceptées par écrit. Tous les engagements pris par nos représentants ne nous lient que si nous les avons ratifiées par écrit ou acceptées tacitement par le fait de l’exécution sans réserve de la commande. Si, pour une raison quelconque, une ou plusieurs dispositions ci-dessous devaient être déclarées inapplicables, toues les autres dispositions resteraient néanmoins d’application.

Article 2 – Offres

Nos offres restent valables pendant quatre semaines. Toute commande qui ne nous est pas parvenue endéans les quatre semaines de la date de l’offre, ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de note part, ou tacitement par le fait de l’exécution sans réserve de la commande.

Article 3 – Etats de performance de projet

La signature du chargé sur les états de performance de projet et reconnue comme accord concernant l’exactitude des données y remplies et l’exécution satisfaisante du travail par le consultant. Le chargé ne peut pas attester la signature de ces représentants ou mandataires sur les états de prestation.

Article 4 – Paiements

Sauf convention écrite contraire, toutes nos factures sont payables à 30 jours de la date de la facture. En cas de non-paiement dans ce délai, le client sera redevable, sans mise en demeure, d’un intérêt de 1% par mois sur le principal. En cas de non-paiement dans les trente jours suivant la date d’échéance le principal sera également sans mise en demeure, majoré de plein droit de 15% avec un minimum de 25,- Euro.Des contestations pendante, quelle qu’en soit la nature, n’autorisent pas le client de suspendre les paiements. Le non-paiement d’une facture à la date déchéance nous confère le droit de résilier les prestations à faire dans le cadre des conventions en cours, sans aucune formalité et sous réserve de dommages et intérêts.

Article 5 – Force majeure

Non-exécutions ou une carence quelconque dans l’exécution de nos engagements seront considérées comme un cas de force majeure si elles résultent notamment d’une omission ou carence dans le chef, d’une séisme ou de tous les autres causes étranges ou cas de force majeure quelconque.

Article 6 – Jurisdiction

Le contrat est régi par la loi Belge. Pour toutes contestations entre les parties, le client reconnaît la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.

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Appelez notre bureau au +32 (0)3 270 97 00 ou consultez nos coordonnées. in.

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